Conditions d'utilisation

Le présent site Internet www.cestcommeca.fr (le « Site Internet ») est édité par la société VOYAGE AU BOUT DE LA RUE, SARL au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est situé 6 rue Lamalgue, 83000 Toulon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 830 452 801, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 36 830 452 801 (« VOYAGE AU BOUT DE LA RUE ») - APE  4777Z

Pour nous contacter :

·         par email :      voyageauboutdelarue@gmail.com

                                    cestcommecabijoux@gmail.com

01 / Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre C’EST COMME CA et toute personne physique non commerçante (« Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec C’EST COMME CA.

C’EST COMME CA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 / Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par C’EST COMME CA (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il doit être précisé que VBR se réserve le droit d’annuler la commande à la suite d’une variation de stock imprévue.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 / Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par VOYAGE AU BOUT DE LA RUE. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 / Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte. Les informations déclarées vous engagent uniquement.

4.2 Processus de commande  

·         le Client flâne sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;

• le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
• pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;
• le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
• Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
• le Client doit choisir son mode de livraison ;
• le Client doit choisir son mode de paiement ;
• il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;
• le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
• Le Client procède au paiement.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

C’EST COMME CA se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Si la situation était régularisable, VBR se réserve le droit de pouvoir vous solliciter afin que vous procédiez aux modifications adaptées.

C’EST COMME CA sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses C’EST COMME CA informera le Client par courrier électronique.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, C’EST COMME CA doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, C’EST COMME CA vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par C’EST COMME CA de la commande après vérification par C’EST COMME CA de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :

-soit à partir de la boutique en ligne;

-soit directement en boutique.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec C’EST COMME CA.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

C’EST COMME CA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, C’EST COMME CA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet, nous envoyer un email à cestcommecabijoux@gmail.com ou sur voyageauboutdelarue@gmail.com

05 / Modalités de paiement

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

C’EST COMME CA peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Vous pouvez régler votre commande :

- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa et Mastercard. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

- avec une carte cadeau VOYAGE AU BOUT DE LA RUE : Le montant de vos achats sera débité immédiatement, même en cas d'articles en différé de livraison. Vous devrez renseigner les numéros d'identification figurant sur la carte. Vous pouvez compléter votre paiement carte cadeau avec votre carte bancaire. Reportez-vous aux conditions d'utilisation et restrictions éventuelles applicables à votre carte cadeau. La carte cadeau VOYAGE AU BOUT DE LA RUE peut être achetée sur le site.

06 / Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains Produits de marque (ex. produits C’EST COMME CA), les Produits sur-mesure, les Produits personnalisés et les cadeaux gratuits demandés, qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.

- « Point Relais Colis ® » (2 à 4 jours à compter de la validation de votre commande). Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.

- « Colissimo » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.

Les prix peuvent évoluer selon les évolutions des tarifs de poste.

07 / Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Pendant ce délai, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), etc…

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.

S’agissant des cartes cadeaux, si celles-ci ont été utilisées en tout ou partie avant l’expiration des délais mentionnés au premier paragraphe, elles ne pourront plus faire l’objet d’une rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à C’EST COMME CA notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte, rubrique « Retourner un article et se faire rembourser » (à l’exclusion des cartes cadeaux).

C’EST COMME CA accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à VOYAGE AU BOUT DE LA RUE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :

-       par La Poste à l'adresse suivante :

VOYAGE AU BOUT DE LA RUE

6 RUE LAMALGUE

83000 TOULON

Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de C’EST COMME CA lors de l'envoi du Produit).

C’EST COMME CA s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans son atelier (6 rue Lamalgue – 83000 Toulon).

Pour les cartes cadeaux, C’EST COMME CA s'engage à vous rembourser dans les quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation.

C’EST COMME CA vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l'ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard.

Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par C’EST COMME CA.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :

- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

- carte cadeau uniquement, le remboursement sera effectué par re-crédit de la carte cadeau utilisée (pensez à la conserver après votre achat)

- carte cadeau et paiement complémentaire (carte bancaire) le remboursement sera effectué via le moyen de paiement complémentaire utilisé à hauteur du montant réglé par celui-ci puis sur votre carte cadeau. Il est important que Vous conserviez la carte cadeau (le numéro de carte et le code de validité) pendant la durée de rétractation.

- bons d'achat (à minima 80% du paiement), le remboursement sera effectué en bons d'achat.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

7.2. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, mais uniquement en magasin.

7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

C’EST COMME CA vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou C’EST COMME CA.

Les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, C’EST COMME CA vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

08 / Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société VOYAGE AU BOUT DE LA RUE, dont le siège social est 6, rue Lamalgue, 83000 TOULON est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

9 / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits de C’EST COMME CA et les signes distinctifs (images, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations, modèles, dessins exclusifs, etc.) sont la propriété exclusive de VOYAGE AU BOUT DE LA RUE notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur et de marque.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par C’EST COMME CA, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent (ou non) l’objet d’une protection par C’EST COMME CA par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par C’EST COMME CA fera l’objet de toute action utile devant une juridiction compétente.

10 / Preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code Civil et entraîneront l’exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client par mail.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de C’EST COMME CA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et C’EST COMME CA.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

12 / Responsabilités

C’EST COMME CA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi C’EST COMME CA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de C’EST COMME CA ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité C’EST COMME CA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13 / Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique.

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et la Sarl VOYAGE AU BOUT DE LA RUE. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la SARL VBR, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Cette note vous permet de prendre connaissance de notre conformité  au RGPD ainsi que de nos offres de produits et services. Le serveur où sont hébergées les données appartient à OVH, ce qui implique que vos données soient stockées dans L’Union Européenne. La fourniture de votre email ainsi que des données vous concernant est entièrement facultative.

14 / Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, VOYAGE AU BOUT DE LA RUE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet à partir d'autres pays.

DATE DE MISE A JOUR

27/02/2021