CGV / CGU

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

c'est comme ça

Dernière mise à jour : août 2025

Vue d’ensemble

Ce site internet est exploité par C’EST COMME ÇA (Sarl Voyage au bout de la rue). Les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à C’EST COMME ÇA. Nous proposons ce site internet, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.
Le nom de domaine du site est enregistré et géré par OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (“CGV/CGU”) régissent :

Les ventes de produits réalisées par C’EST COMME ÇA via le site www.cestcommeca.fr ;
L’accès, la navigation et l’utilisation du site, y compris les comportements autorisés ou interdits, la gestion des contenus publiés par les utilisateurs, l’utilisation d’outils tiers et les liens vers des sites externes.

En accédant au site, en le consultant ou en effectuant un achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV/CGU.
Les présentes peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site ou de la commande.
Elles sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables dans le pays de résidence du consommateur.

2. Conditions d’utilisation du site

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence pour utiliser le site.
Toute utilisation à des fins illégales ou non autorisées est interdite.
Vous ne devez pas transmettre de virus, code malveillant ou tout contenu nuisible.
Les utilisations interdites incluent notamment : harcèlement, fraude, violation de droits d’auteur ou de marques, collecte non autorisée de données, contournement des mesures de sécurité.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de violation.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité, remboursement sous 14 jours.
C’EST COMME ÇA se réserve le droit de limiter la vente de certains produits ou services à une personne, une zone géographique ou une juridiction, ainsi que de limiter les quantités disponibles.
Nous pouvons retirer ou arrêter de proposer un produit à tout moment, sans préavis, même après commande, dans la limite permise par la loi.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison et hors UE, hors frais de douane et taxes locales.
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande.
En cas d’erreur manifeste, C’EST COMME ÇA pourra annuler la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le prix de nos produits ainsi que les services proposés sur le site, notamment en cas d’évolution économique, législative ou fiscale.
Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées et payées.

5. Commande

La commande est validée après paiement intégral et confirmation par email.
C’EST COMME ÇA se réserve le droit de refuser ou limiter une commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, quantité anormale…).
Toute commande non réglée sous 7 jours pourra être annulée.

6. Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via une plateforme conforme PCI-DSS, ou par carte cadeau C’EST COMME CA.
Les produits restent la propriété de C’EST COMME ÇA jusqu’au paiement complet.

7. Livraison

Modes : Colissimo, Point Relais, Lettre suivie (petits formats, non assurée).
Expédition sous 24-72h ouvrées. Délais indicatifs selon transporteur.
Lettre suivie : ce mode n’étant pas assuré, aucun remboursement ni réexpédition ne sera effectué en cas de perte, de vol ou de non-réception, même si le client affirme ne pas avoir reçu le colis déclaré livré par le transporteur.
Aucun remboursement pour colis déclaré livré par le transporteur.

8. Réception

Vérification obligatoire à réception ; réserves à formuler au transporteur sous 3 jours ouvrés en cas d’anomalie.

9. Droit de rétractation & retours

Délai légal de 14 jours (articles L221-18 et s. Code de la consommation).
Produits à retourner non portés et en parfait état.
Frais de retour à charge du client sauf erreur de C’EST COMME ÇA ou produit défectueux.
Exceptions : produits personnalisés, sur mesure, scellés pour raisons d’hygiène.
Formulaire de retour disponible sur demande.

10. Garanties

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et s. Code conso)

2 ans à compter de la délivrance du bien.
Réparation ou remplacement au choix du consommateur (sous conditions art. L217-12).
Dispense de preuve du défaut durant 2 ans.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et s. Code civil)

2 ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale
En complément des garanties légales, C’EST COMME ÇA offre une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date de livraison.
Cette garantie commerciale ne prolonge pas la durée des garanties légales, qui continuent à s’appliquer conformément à la loi.

Dans les 30 jours suivant la réception : échange ou réparation possible en cas de défaut non lié à un usage inapproprié.
Au-delà des 30 jours et jusqu’à 6 mois : réparation possible ; si les stocks de matières premières ne sont plus disponibles, un avoir sera proposé.
Cette garantie est applicable une seule fois par produit et ne couvre pas l’usure normale, les dommages liés à un usage inadapté ou les interventions réalisées par un tiers non autorisé.

11. Responsabilité

C’EST COMME ÇA ne peut être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil, de perturbations ou grèves des services de transport, ou de tout événement rendant impossible l’exécution du contrat.
Les matériaux des produits sont précisés sur le site ; il appartient au client de vérifier leur compatibilité avec sa peau (allergies, sensibilités).
Le site et ses contenus sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”.
Nous ne garantissons pas que l’accès au site sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que les résultats obtenus par son utilisation seront exacts ou fiables.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service ou information obtenue répondra aux attentes du client.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de bénéfices, données, opportunités, revenus…) ou pour les préjudices liés à l’interruption du service, à un retard de livraison, ou à un contenu erroné ou incomplet sur le site.

12. Contenu utilisateur

En soumettant un avis, commentaire, photo, vidéo ou tout autre contenu (“Contenu Utilisateur”), le client accorde à C’EST COMME ÇA un droit non exclusif, gratuit, mondial, transférable et pouvant donner lieu à la création d’œuvres dérivées, d’utiliser, reproduire, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur tout support, pour la durée légale des droits d’auteur.
Le client déclare et garantit :

être l’auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires pour l’utiliser et le transmettre ;
que le contenu est conforme aux lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.) ;
que le contenu ne comporte aucun élément diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, illégal ou nuisible.
C’EST COMME ÇA se réserve le droit de supprimer tout contenu utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions ou qui pourrait nuire à son image ou à celle de ses produits.

13. Liens et outils tiers

Certains liens peuvent rediriger vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des services fournis par ces sites.
L’utilisation d’outils tiers proposés sur le site se fait à vos risques.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits (photographies, modèles, textes, graphismes, logos, marques, concepts, compositions, présentations) sont la propriété exclusive de VOYAGE AU BOUT DE LA RUE et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de C’EST COMME ÇA, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

15. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des commandes et relations clients.
Droit d’accès, rectification et suppression à cestcommecabijoux@gmail.com.
Hébergement : OVH (UE).
Le refus de traitement peut empêcher l’exécution de la commande.

16. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à :
Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (CPMVD) – 100 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris – info@cmpvd.fr – www.mediation-vente-directe.fr
Les CGV/CGU sont soumises au droit français. Tribunal compétent : celui prévu par le droit commun.

17. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du site ou de votre commande.